Catégorie : Réforme territoriale et collectivités

Pacte financier : la Somme refuse de signer !

Afin de mettre les 319 collectivités territoriales les plus importantes à contribution, l’État souhaite, après avoir drastiquement baissé leurs recettes, limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an. Cela se traduit par la signature de contrats « État-collectivités ».

Dans la Somme, la majorité départementale a pris ses responsabilités dès son arrivée en 2015 en adoptant une trajectoire financière maitrisée qui porte aujourd’hui ses fruits : des efforts déjà réalisés qui ne sont pas pris en considération par le Gouvernement. Nous ne signerons donc pas ce contrat.

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Pour le maintien d’un Rectorat de plein exercice à Amiens

Réunis en Commission Permanente ce lundi 4 juin 2018, les élus du Conseil départemental de la Somme ont adopté à l’unanimité une déclaration demandant le maintien d’un Rectorat de plein exercice à Amiens, tant en termes de moyens, de pouvoirs de décision, que de personnels. Cette déclaration fait suite à la publication par l’État d’un rapport portant sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés.

Les Conseillers départementaux estiment que ce projet, s’il venait à être engagé par le Gouvernement, irait à l’encontre de la garantie d’une proximité réelle et cohérente des services de l’Éducation Nationale dans nos territoires.

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OUI au barreau TGV Picardie-Roissy : c’est capital !

Le Gouvernement a mis en pause en juillet dernier tous les grands projets d’infrastructure du pays dont fait partie le barreau TGV Picardie-Roissy. En déplacement à Amiens le 3 octobre, le Président de la République et la Ministre chargée des Transports ont, sur ce sujet, renvoyé les collectivités aux conclusions des Assises de la mobilité début 2018. L’heure est à la mobilisation générale !

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Le Département solidaire de la commune de Laucourt

Fidèle à sa mission de cohésion territoriale, le Conseil départemental de la Somme a souhaité, lors de son Budget supplémentaire, venir en aide à la commune de Laucourt en lui accordant une subvention exceptionnelle de 100 000 €.

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Canal Seine-Nord Europe : l’État doit tenir sa parole et respecter ses engagements !

En séance le 27 septembre 2017, les élus départementaux de la Somme ont adopté un vœu appelant le Premier ministre à honorer les promesses tenues par les précédents exécutifs en faveur du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe qui doit traverser, sur 107 kilomètres, l’Est de notre département. La « pause » dans les grands projets d’infrastructures, annoncée par le Gouvernement durant l’Été, fait notamment risquer la perte de la subvention de près de 2 milliards d’euros obtenue auprès de l’Union Européenne.

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Contrats aidés : pour une véritable concertation des collectivités territoriales

À l’occasion de l’examen du Budget supplémentaire, les conseillers départementaux de la Somme ont adopté un vœu proposé par Franck Beauvarlet demandant au Gouvernement de reprendre au plus vite le renouvellement des contrats aidés et d’engager une véritable concertation avec les collectivités territoriales sur un éventuel nouveau dispositif de retour à l’activité des demandeurs d’emploi.

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Installation de la Conférence départementale des territoires dans la Somme

Ce lundi 10 avril 2017, le président Laurent Somon a réuni les 16 présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Somme. Claude Hertault, conseiller départemental du canton de Rue et président de la Communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre, était à ce titre présent pour cette 1ère conférence départementale des territoires. Cette dernière se réunira 3 à 4 fois par an.

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Virginie Caron-Decroix : « Agir pour l’enfance, malgré les contraintes que le Département n’a pas choisi de subir »

Virginie Caron-Decroix a représenté le Conseil départemental de la Somme ce mercredi 28 octobre 2016 lors de l’inauguration de la crèche « Les courtes flèches » à Flixecourt, au Nord-Ouest d’Amiens. L’occasion, pour la Vice-présidente en charge de la protection de l’enfance, de préciser le nouveau cadre législatif et financier avec lequel le Département continue d’agir, malgré les polémiques, en faveur de la petite enfance.

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Pour que les départements ne soient pas les oubliés du geste du Président de la République sur les dotations de l’état

Hausse des dépenses sociales et baisse des dotations de l’état : les Départements de France sont dans l’impasse. Dans la Somme, le reste à charge non-compensé s’établit en 2015 à plus de 520 millions d’euros. Face à cet « effet ciseau », les conseillers départementaux ont adopté, à l’unanimité, un vœu demandant au président de la République d’agir financièrement en faveur des collectivités départementales.

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Contre le transfert partiel de la CVAE perçue par les départements aux régions

Lors de la réunion du Conseil départemental de la Somme du lundi 30 novembre, Hubert de Jenlis a défendu le vœu présenté par les groupes de la majorité (Somme, Droite et indépendante et Centre & Indépendants) s’opposant au transfert même partiel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements aux régions.

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