Pour une délivrance des cartes grises plus efficace

Lors de cette session consacrée au Compte Administratif 2017, les élus départementaux de la majorité ont porté un vœu appelant le Ministre de l’Intérieur à prendre les mesures nécessaires à l’obtention des cartes grises dans de meilleurs délais, notamment suite au changement de procédure aujourd’hui préjudiciable aux automobilistes du département.

Pour une délivrance des cartes grises plus efficace

Vœu présenté par les membres des groupes Somme, Droite et Indépendante ;
Centre & Indépendants et Somme perspectives territoires

L’État a souhaité faire de l’année 2017, une année sous le signe de la « modernisation des démarches administratives ».

En mars 2017, le système de délivrance des cartes d’identité à été modifié, avec les conséquences que nous connaissons.

En date du 6 novembre 2017, la procédure pour l’obtention des cartes grises et des permis de conduire a été changée, elle aussi.

Monsieur le Ministre, nous vous avions alerté il y a maintenant quelques mois au sujet des cartes d’identité. Il est désormais temps de vous alerter sur le sujet des cartes grises…

Le constat est clair : cette procédure dématérialisée, ne plaît guère à tout le monde, et est peu efficace, au regard des retards de délivrance enregistrés dans certains cas.

Pour preuve, certains demandeurs ont même assigné l’État en justice, et ont obtenu gain de cause…

Au-delà des automobilistes, ce sont aussi les garagistes et les concessionnaires qui sont touchés par ces retards. Certains clients décident en effet d’annuler la commande de leur véhicule puisqu’ils n’ont pas la carte grise, ce qui menace naturellement la santé financière de certaines entreprises. Monsieur le Ministre, lorsque l’on veut moderniser tout un système, et changer les habitudes, il faut s’en donner les moyens…

Ainsi et face à ce constat, les élus du Conseil départemental de la Somme demandent que vous preniez les mesures nécessaires pour faire que chaque demande soit traitée dans le temps réglementaire afin de ne pénaliser personne.

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Ce vœu a été adopté à l’unanimité des votants, les groupes « Rassemblement national » et « Élues écologistes » s’abstenant.