CA 2017 | Hubert de Jenlis : « Des mesures efficaces et efficientes permettant une saine gestion de la collectivité »

Les conseillers départementaux de la Somme sont réunis cette semaine pour l’examen du Compte administratif 2017, qui présente la réalité des dépenses et recettes dont les niveaux de réalisation permettent d’apprécier la pertinence et la sincérité des prévisions budgétaires. Vice-président en charge des Finances, Hubert de Jenlis a rappelé les principales données confirmant la meilleure situation financière du Département.

Intervention d’Hubert de Jenlis en ouverture de l’examen du Compte Administratif 2017

Monsieur le Président, chers collègues,

La session qui s’ouvre ce matin comporte de nombreux rapports importants que le Président a évoqués dans ses propos liminaires.

Pour ma part, je vais m’attarder en particulier sur le rapport vous demandant d’approuver le Compte Administratif 2017.

Comme vous le savez, le Compte Administratif est un compte de résultats mais aussi un document budgétaire à part entière, qui présente la réalité des dépenses et recettes dont les niveaux de réalisation permettent d’apprécier la pertinence et la sincérité des prévisions.

Pour l’exercice 2017 et hors résultats reportés, le compte administratif présente un montant total de dépenses réelles de 632 554 064,40 euros et un total de recettes réelles de 698 974 261,07 euros.

Ces dépenses globales se répartissent comme suit :

  • 89 798 027,85 euros de dépenses réelles totales d’investissement soit une diminution de 13,23 % par rapport à 2016 ;
  • 542 756 036,26 euros de dépenses réelles totales de fonctionnement soit une diminution de 3,82 % par rapport à 2016.

Je vais revenir dans quelques minutes sur ces évolutions.

En ce qui concerne les recettes globales, hors résultat reporté, elles comprennent :

  • 51 678 288,64 euros de recettes réelles d’investissement dont 35 millions d’euros d’emprunt ;
  • 611 463 230,04 euros de recettes réelles totales de fonctionnement.

Comme en 2016, et pour la seconde fois depuis de nombreuses années, nos dépenses de fonctionnement évoluent moins vite que nos recettes.

En l’espèce, elles diminuent même de plus de 3,8 % alors que nos recettes sont, quant à elles, en baisse de 0,96%.

Vous constatez ainsi que nos dépenses de fonctionnement baissent plus vite que nos recettes de fonctionnement et donc que nous avons inversé l’effet ciseau qui mettait à mal la collectivité départementale depuis plusieurs années.

La comparaison de l’ensemble de ces recettes et dépenses dégage un résultat net global de 63 246 795 euros et 38 centimes, conforme à ce que nous vous avions annoncé lors de la séance consacrée au Budget Primitif 2018.

De l’analyse complète qui figure dans le rapport et comme je l’ai évoqué ci-avant, je souhaite souligner quelques traits importants :

Malgré la tension sur nos recettes de fonctionnement ;
Malgré la baisse de nos dotations, une nouvelle fois, en 2017 :
Avec la baisse des allocations compensatrices et, ce qui a été une surprise pour de nombreuses collectivités :
Avec la baisse de la Dotation de Compensation de la réforme de la taxe professionnelle ;
Notre collectivité a maintenu un niveau d’investissement important, même si ceux-ci sont en diminution de 13,2 % en 2017 par rapport à 2016.

En effet, nos dépenses de maîtrise d’ouvrage baissent de 8,5 millions d’euros. Mais la fin de l’opération des Archives départementales explique à elle seule cette baisse.

Outre cette opération, les dépenses en maîtrise d’ouvrage sont stables.

Les subventions en investissement sont, quant à elles, en baisse de 5,4 millions d’euros. Les mandatements sont fonction de l’avancée des opérations portées par nos partenaires. La baisse des dotations subies notamment par le bloc communal a eu pour conséquence le décalage dans la réalisation de certaines opérations.

Je profite de cette occasion qui m’est donnée pour indiquer une nouvelle fois que je trouverais pertinent que le soutien de l’État à l’investissement public puisse concerner également le bloc départemental, puisque que les Conseils départementaux sont des acteurs majeurs du développement productif de nos territoires.

Je rappelle qu’au titre des baisses des dotations de l’État, notre collectivité a contribué à hauteur de plus de 8 millions d’euros en 2017 au redressement des comptes publics (pour 1,1 milliard d’euros au niveau national en 2017 et 3,9 milliards sur 4 ans).

Nos dépenses de fonctionnement sont en baisse de 3,8 %. Cette diminution ne concerne pas une seule politique ou un seul dispositif. Cet effort nécessaire est partagé par l’ensemble de nos politiques plus efficaces et plus efficientes.

  1. Il s’agit plus globalement des réponses apportées depuis 2015 aux quatre questions que se posent de nombreuses collectivités dans ce contexte de baisse des dotations à savoir :
    Le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats : est-il favorable ? Serait-il possible d’atteindre les mêmes résultats avec moins de moyens financiers et/ou humains ?
  2. Les services proposés à la population répondent-ils pleinement à ses attentes ? Les projets d’investissement envisagés permettront-ils réellement de répondre aux problématiques du territoire ?
  3. L’adéquation entre les moyens humains et financiers dont dispose la collectivité et les politiques et les actions développées est-elle réelle ?
  4. La cohérence des politiques publiques entre elles et leurs capacités à répondre de manière cohérente à l’ensemble des défis que le territoire doit relever existe-t-elle ?

Ce sont les réponses à ces questions que nous mettons en œuvre depuis 2015, au service de nos administrés.

Les efforts ont ainsi porté sur la maîtrise salariale, que ce soit en matière de recrutements ou de non remplacements des départs à la retraite, à l’instar des autres départements… mais aussi des intérêts de la dette qui enregistrent encore un fort recul (-9%).

Ils ont également porté sur une baisse des achats et charges externes et des autres charges de gestion courante (subventions), pour autant cette évolution tient compte d’une hausse des dépenses d’aide sociale, car si les dépenses de RSA se sont stabilisées, celles de l’APA ont augmenté de 5 %.

L’amélioration de nos épargnes et en particulier de l’épargne brute du fait de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement permet ainsi à notre collectivité de poursuivre ses efforts en investissement, qu’ils soient réalisés pour nos équipements ou qu’ils soient portés par des tiers et en particulier le bloc communal.

Nous n’avons pas encore les données consolidées des réalisations des autres collectivités et en particulier des Départements ; cependant, au regard de l’analyse réalisée par la Banque postale, les dépenses totales des Départements hors remboursement de dette devraient encore baisser en 2017 de 1,5 %, portant principalement sur la section « investissement ».

Ainsi, les dépenses de fonctionnement des Départements devraient à nouveau progresser de façon en 2017 autour de 2 % alors que ces dépenses, pour notre collectivité, sont, je vous le rappelle, en baisse de 3,8 %.

Je profite de cette donnée pour évoquer sommairement le vœu qui va vous être présenté relatif au pacte financier. Nous pouvons considérer collectivement que ce pacte, même s’il peut avoir des visées vertueuses pour de nombreuses collectivités qui ont du mal à mettre en œuvre les démarches de performance des politiques publiques que j’ai évoquées ci-avant, interroge le principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous revenons en quelque sorte au contrôle budgétaire a priori par les services de l’État.

Par ailleurs ce contrat engage les collectivités mais en aucune mesure il n’engage l’État. Permettez-moi alors de faire un zoom sur les Allocations individuelles de solidarité. Concernant les trois AIS, le reste à charge pour la seule année 2017 est de plus de 63,7 millions d’euros… 63,7 millions d’euros, c’est une année d’APA… Un peu plus de 7 mois de RSA…

En cumulé, le reste à charge, c’est-à-dire les dépenses financées par le contribuable de notre département en lieu et place de la solidarité nationale, c’est plus de 646 millions d’euros.

L’État, au travers de cette solidarité nationale, nous reste redevable de l’équivalent d’un budget annuel de fonctionnement de notre collectivité. Dans le pacte proposé, nous n’avons aucun engagement sur cette compensation.

Vous l’aurez donc compris, mes chers collègues, nous allons être amenés à poursuivre nos efforts. Parfaite transition pour évoquer le seul sujet qui semble animer l’opposition aujourd’hui, à savoir la fameuse resectorisation et le regroupement des collèges.

« Le courage est la première des qualités humaines car elle garantit toutes les autres », disait Aristote. Mais « Le courage n’est rien sans réflexion », complétait Euripide, et l’annonce du Président d’une réflexion commune et d’un diagnostic partagé est une excellente nouvelle qu’il nous faut saluer. Il a tout mon soutien et celui des élus du groupe centriste dans cette démarche de concertation.

Ne tombez pas dans la bassesse du petit jeu politique, chers collègues de l’opposition, en tentant de profiter de la faiblesse de certains ou de récupérer politiquement un dossier qui ne le mérite pas.

Il n’y a aucune « victoire » à célébrer car, pendant ce temps-là, les problèmes de la sous-occupation et de l’entretien des collèges demeurent.

Il n’y a aucune « victoire » à célébrer car, pendant ce temps-là, le plan pluriannuel d’investissement préparé lorsque vous étiez aux affaires reste irréaliste et inapplicable.

Je souscris à la citation de Jean Jaurès par le Président, rappelant que le courage est « de chercher et de dire la vérité ». Une semaine après le bac philo, ne nous privons pas, en effet, de faire appel aux grands penseurs de ce monde. Concluons avec Albert Camus qui écrivait : « Ceux qui manquent de courage ont toujours une philosophie pour le justifier. »

Travaillons, mes chers collègues, travaillons, c’est pour cela que nos concitoyens nous ont élu. Aussi, je vous invite à vous associer à notre réflexion, avec intelligence, avec courage et sans idéologie, je sais que vous en êtes capables ; nos collégiens le méritent.

Après cette digression indispensable, je voudrais conclure mon propos par une synthèse des principaux indicateurs de la collectivité.

Je vous rappelle que nous avions fixé deux objectifs à savoir :

  1. Un taux d’épargne supérieur à 10 % ;
  2. et une capacité de désendettement inférieure à 7 ans.

En synthèse et au regard de ces ratios :

  • L’épargne brute atteint 68,7 millions d’euros à comparer aux 53,09 millions d’euros au CA 2016, soit un taux d’épargne brute atteint 11,2% à comparer à 8,6% en 2016 ;
  • La capacité de désendettement est de de 4,27 années inférieure aux 5,37 années constatées en 2016.

Les deux objectifs prévus au titre des ratios financiers sont donc atteints ce qui démontre une saine gestion de la collectivité départementale ainsi que des mesures de gestion efficace et efficiente.

Voici les principales données que je souhaitais souligner à propos du compte administratif 2017 permettant d’apprécier la situation financière du Département dans le contexte général des finances publiques que vous connaissez.

Je vous remercie de votre attention.