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Hubert de Jenlis : « Les notaires sont un interlocuteur naturel de l’élu »

L’Hôtel des Feuillants a accueilli ce vendredi 18 mai 2018 l’Assemblée générale de la Chambre des Notaires de la Somme. Hubert de Jenlis, 1er Vice-président en charge des Finances et du Fonctionnement du Conseil départemental a prononcé une allocution de bienvenue avant de participer à un échange sur la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Lire l’intervention d’Hubert de Jenlis :

« Monsieur le Président,

Chers Maîtres,

C’est un immense plaisir pour moi de vous accueillir aujourd’hui pour votre Assemblée générale semestriele à l’hôtel des Feuillants, ancien monastère construit au 17ème siècle (1620) et aujourd’hui siège du Conseil départemental de la Somme.

Vous êtes ici chez vous, en témoigne, au mur de cette belle salle Max Lejeune, décorée par l’architecte Louis Duthoit, la fresque de l’artiste Jean-Jacques Staebler, qui représente l’ensemble du département de la Somme, d’Ouest en Est ou plutôt d’Est en Ouest (de droite à gauche) si on suit le sens du fleuve. Peut-être pourrons-nous faire, pour ceux que cela intéresse, une petite description de la fresque à l’issue de votre Assemblée générale.

Votre président Maître Amaury Delannoy m’a demandé de plancher cet après-midi sur « La coopération des élus des collectivités territoriales et des notaires au bénéfice des administrés » ; en évoquant également « la mise en œuvre de la réforme territoriale, ses conséquences pour Amiens, ex-capitale régionale, ainsi que pour nos cantons et nos intercommunalités ».

Ce que je vous propose, afin d’essayer répondre au mieux à ces deux demandes, c’est d’aborder très rapidement les liens qui unissent votre profession et les élus et de revenir, à 17h, pour un exposé plus complet sur la réforme territoriale.

Je dois vous dire mon plaisir d’accueillir votre profession que je connais bien, véritable partenaire pour la bonne gestion du patrimoine de notre collectivité. J’ai d’ailleurs régulièrement l’occasion, en qualité de vice-président en charge des Finances mais également des bâtiments du Département, de vérifier à quel point nos liens, votre expertise et vos conseils sont précieux.

Précieux pour le Département, qui dispose néanmoins d’un service juridique ; totalement indispensable pour les plus petites collectivités de la Somme, des centre-bourgs aux communes les plus modestes.

Droit de préemption, autorisations d’urbanisme, crédits-bails, baux emphytéotiques, occupation privative du domaine public, financement d’équipements publics par des capitaux privés… ce n’est pas à vous que je rappellerais l’évolution considérable du droit des collectivités territoriales depuis une vingtaine d’années, sous l’influence de multiples lois et politiques territoriales à la fois complexes et diversifiées.

Pourtant, l’Institut notarial des collectivités locales constatait en 2013 que 95% des collectivités publiques n’ont aucun contact avec un juriste.

Chiffre impressionnant, à peine croyable mais bien réel, abstraction faite des grandes villes. Je crains même que dans la Somme, département très rural, ce taux soit encore plus élevé.

Les notaires, interlocuteurs naturels de l’élu et interface entre les collectivités et les administrés

Nos élus ressentent, au quotidien, l’exigence croissante de leurs administrés, qui s’apparente à celles d’un consommateur vis-à-vis d’un commerçant : exigence sur la qualité, exigence sur les délais… Comme beaucoup d’autres domaines, les élus n’échappent pas à la judiciarisation croissante de notre société.

Mais mesurent-ils toujours la portée juridique de leurs décisions ? Ont-ils toujours conscience de la nécessité de sécuriser leurs actes ? De même, ont-ils connaissance de l’ensemble des services que peuvent leur rendre les notaires ? Vous avez, je ne vous apprends rien, une image trop restrictive qui vous cantonne sottement à un spécialiste de l’immobilier et du droit de la famille.

Votre profession doit s’imposer comme l’interlocuteur naturel de l’élu.

Pour ma part, j’invite mes collègues à faire appel à vous pour la lecture d’une délibération, la rédaction d’un acte de bail, un contrat avec une entreprise sociale de l’habitat…

Vous devez, de votre côté, convaincre les élus que vous êtes des hommes et des femmes de contrat par excellence, au confluent du droit public et du droit privé.

En affaires publiques, les meilleures solutions sont celles qui sont concertées entre les acteurs et vous excellez dans ce domaine, en établissant (parfois en rétablissant) le dialogue, en rapprochant les points de vue et en favorisant la médiation et le traitement amiable des différends.

Vous avez donc une place essentielle à prendre aux côtés des élus et des autres acteurs des collectivités territoriales, souvent très isolés face aux conséquences de leurs décisions.

Vous êtes aussi l’interface entre les collectivités et les administrés.

Implanté sur tout le territoire départemental, y compris en zone rurale, vous garantissez un accès universel au droit et assurez un service public juridique de proximité. Dotés d’une bonne connaissance du tissu économique et social, vous êtes bien souvent le seul juriste implanté localement pour accompagner et conseiller nos concitoyens.

Ayant en charge les solidarités sociale et territoriale, les conseillers départementaux y sont très sensibles et je me permets donc de vous adresser les remerciements et la reconnaissance de notre collectivité.

Dématérialisation des décisions liées aux routes départementales

Avant d’en terminer, je souhaite évoquer avec vous un nouveau dispositif que le Conseil départemental est en train d’initier et qui relève complètement, Monsieur le président Delannoy, de la « coopération des élus des collectivités territoriales et des notaires au bénéfice des administrés ».

Nous venons d’investir dans un logiciel permettant la dématérialisation des décisions liées aux routes départementales. Il facilitera nos arrêtés de circulation, nos permissions de voierie mais aussi, et c’est là que cela vous intéresse, tous nos arrêtés d’alignement.

Je vous l’annonce en primeur, chaque notaire de la Somme disposera d’un code d’accès lui permettant d’entrer une demande en ligne et l’arrêté lui sera envoyé par mail. Nous lancerons une expérimentation dès cet été avec quelques notaires en espérant une généralisation en juillet 2019.

Les arrêtés d’alignement de voierie représentent pour nous un peu plus de 600 actes par an. J’espère que cette procédure dématérialisée avec signature électronique (que votre profession innovante expérimente depuis plus longtemps que nous) permettra de réduire les délais pour votre plus grande satisfaction mais surtout celle de vos clients !

Voilà, je ne voudrais pas être plus long et vous retarder plus encore, je vous souhaite une excellente Assemblée générale et je reviens donc vous voir à 17h pour un échange sur la réforme territoriale.

Je vous remercie. »


Accueil de Maître Amaury Delannoy, président de la Chambre des Notaires de la Somme par Laurent Somon, président du Conseil départemental et Hubert de Jenlis