L’État doit se préoccuper davantage des résidents des EHPAD et hôpitaux psychiatriques

À l’occasion du Budget primitif 2018, les conseillers départementaux de la Somme ont adopté un vœu appelant le Gouvernement à ses responsabilités quant aux conditions de vie et de soins des résidents en établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des patients en hôpitaux psychiatriques.
De son côté, le Conseil départemental continue en 2018 son soutien aux projets d’investissement des établissements médico-sociaux malgré l’important reste à charge laissé, chaque année, par l’État à notre collectivité.

L’État doit se préoccuper davantage des résidents des EHPAD et hôpitaux psychiatriques

Le vieillissement de notre population est un défi majeur à relever pour notre société.
En France 5 millions de personnes ont plus de 75 ans, ils seront 8 millions en 2030.
En France, 1,5 millions de personnes ont plus de 85 ans, ils seront 5 millions en 2050.
C’est un véritable projet de société qu’il faut construire. C’est un sujet d’importance croissante pour les Français.

La forte mobilisation des personnels soignants des EHPAD publics et privés à la journée nationale du 30 janvier le confirme. Le manque de moyens des Agences Régionales de Santé (ARS) a été dénoncé et les réponses du Gouvernement n’ont pas convaincu.

Après le plan grand-âge (2007-2012), la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 est une première étape qui témoigne dans son volet 1 d’une volonté d’amélioration de la prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées.

Malgré les avancées et intérêts de cette loi, des difficultés sur le terrain ont été constatées.

Le reste à charge pour notre Département n’a fait qu’augmenter contrairement à ce qui était prévu par la loi.

Il semble indispensable que l’État associe mieux les Départements à la préparation et la mise en œuvre des réformes les concernant. 

Le second grand volet de la loi est l’adaptation de la société au vieillissement, avec des mesures concernant notamment l’habitat collectif pour personnes âgées et le développement des autres formes d’habitat avec services.

La Loi ASV a intégré des dispositions relatives aux EHPAD qui ont amené la nouvelle tarification de la dépendance.

Cette tarification qui engage le principe d’une convergence tarifaire, fait l’objet d’un consensus à l’origine, mais force est de constater que le décret du 21 décembre 2016 provoque de nombreux déséquilibres que le Gouvernement n’a pas suffisamment anticipé.

Le système de tarification des EHPAD demeure kafkaïen et peu lisible par les résidents, les familles, les usagers et les personnels.

Aussi, le Conseil départemental de la Somme attend une meilleure compensation des dépenses de l’APA.

Le Département estime que la Loi ASV, après la mise en œuvre du volet « domicile » mériterait de se prolonger par un grand volet « établissements » :

  • relatif à la qualité de l’hébergement et des soins proposés aux résidents ;
  • soutenant la professionnalisation des personnels qui accompagnent les personnes âgées ;
  • assorti de financements adaptés, permettant les investissements nécessaires dans les établissements et l’accès à tous en EHPAD sans majorer plus encore les dépenses d’aide sociale des Départements.

Enfin, préoccupé par la situation de l’hôpital Philippe Pinel, de ses patients comme de son personnel, le Département demande également un engagement fort et pérenne de l’État pour garantir des moyens nécessaires et suffisants dans le secteur de la psychiatrie, sans transfert de charge sur les collectivités.

Volet Autonomie : le Conseil départemental investit dans les établissements

Depuis 2014, les Départements sont chargés d’élaborer des « schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale ». À ce titre, après une concertation en lien étroit avec les acteurs du territoire, le Conseil départemental de la Somme a approuvé fin 2017 son schéma pour la période 2018-2022.

Ce schéma vise notamment à maîtriser les coûts supportés par les personnes âgées et leurs familles en permettant aux établissements d’offrir un accueil dans les conditions requises au regard de la sécurité et de la qualité.

L’aide à l’investissement pour les établissements médico-sociaux, aide facultative inscrite dans le volet « Personnes âgées » de ce schéma, permet de diminuer l’impact des coûts de construction ou de réhabilitation des établissements sur les tarifs qui sont à la charge des résidents, ou du Département par le biais du financement de l’aide sociale.

En 2018, plus de 800 000 € en crédits de paiement sont mobilisés pour aider au financement des opérations de restructuration, de construction ou de réhabilitation des EHPAD d’Epehy, de Saint Riquier, de Cagny ou encore de l’EHPAD Maurice Fécan à Amiens.

Par ailleurs, le Conseil départemental accorde sa garantie financière dans les emprunts des établissements : c’est le cas, en ce début d’année, pour la réalisation des travaux à l’EHPAD de Longueau.

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Cahier spécial « La Somme en actions : Autonomie : les aides existent »