BP2018 | Christelle Hiver : « Avec bon sens, nous remettons le soldat « Département » sur pied »

Christelle Hiver, Vice-présidente du Conseil départemental et rapporteure du budget a présenté, en fin de session ce vendredi 16 février, le rapport général du Budget Primitif 2018. Elle a rappelé que les mesures courageuses prises depuis 2015 par la majorité départementale ouvrent en 2018, non sans incertitudes, la voie d’un redressement réel de notre collectivité.

Lire son intervention :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Après une semaine d’échanges, de débats, de joutes verbales avec plus ou moins d’emphase et d’excès, nous voici au terme de cette session consacrée au Budget Primitif du Département de la Somme, pour l’année 2018.

Nous voici également à mi-mandat et le moment de tourner les projecteurs vers ces trois premières années.

Avant de constater le chemin parcouru, je commencerai par l’exercice essentiel de présentation des grands équilibres et grandes masses de notre budget.

Car n’oublions pas que c’est bien l’objet de cette session, définir pour chaque mission, pour chaque programme, pour chaque action, le budget en dépenses et en recettes qui y sera affecté.

Ce Budget Primitif pour 2018 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 689 832 101,38 €, hors opérations d’ordre, restes à réaliser, réaménagement de dette et reprise du résultat.

Nos dépenses de fonctionnement s’élèvent à 575 217 909,38 €.

Hors dépenses imprévues, elles s’élèvent à 540 763 278 € en baisse de 2 % par rapport à 2017. Concrètement ce pourcentage représente un effort de 14 M€ sur notre fonctionnement.

S’agissant de nos recettes de fonctionnement, elles sont en légère baisse de 0,77 % et tiennent compte du transfert de la compétence transport à la Région Hauts-de-France.

Nos recettes ont été évaluées de façon sincère et prudente cette année encore.

J’en viens maintenant à la section d’investissement qui s’élève, hors réaménagement de la dette, à 114 614 192 €.

Les efforts de gestion et de réduction des dépenses de fonctionnement permettent de maintenir un niveau d’investissement, hors dette, de 74 609 692 € essentiel pour soutenir l’emploi et l’activité économique.

Hubert de Jenlis a rappelé les opérations significatives programmées sur les bâtiments départementaux comme la restructuration de l’IUFM, les travaux à réaliser dans les MDSI et CDER ou encore la poursuite de la modernisation des collèges de notre Département qui est, cette année encore, une priorité de la majorité départementale

Les autres investissements restent également soutenus pour les infrastructures départementales ou l’aménagement numérique du territoire, pour la réalisation de projets structurants comme l’accès à Amazon sur le Pôle Jules Verne ou la desserte du CHU.

Concernant les subventions d’investissement versées à nos partenaires, elles augmentent légèrement en 2018 pour atteindre 25 767 152 € à comparer aux 25 380 900 € au budget 2017.

Pour assurer le financement de ce programme d’investissement ambitieux et, au regard des résultats de clôture 2017 estimés, il est proposé de recourir à un emprunt d’équilibre de 28 000 000 € équivalent au montant inscrit au titre de remboursement en capital de la dette. Ceci signifie concrètement que nous parvenons à stabiliser l’encours de dette tout en maintenant un niveau d’investissement élevé.

Mais nous ne nous arrêtons pas là.

Ce que nous proposons en 2018 c’est également de réduire l’encours de dette en prélevant sur les résultats 2017 la somme de 10 500 000 €.

L’ensemble de ces propositions démontre que, lorsque l’on a des convictions pour le Département et pour ses habitants et que l’on a le courage politique de ses convictions, nous parvenons à la fois à accompagner au mieux les plus fragiles, à maintenir un investissement élevé et à être le garant des grands équilibres budgétaires.

Cela demande certes des choix courageux mais n’est-ce pas pour cela que nous avons été élus ?

Nous n’avons pas été élus pour faire des choix partisans, nous n’avons pas été élus pour couper des rubans, nous n’avons pas été élus pour ne prendre que des décisions faciles.

Nous avons été élus pour opérer les choix nécessaires afin de permettre à notre collectivité de continuer d’assurer ses compétences exclusives, afin d’investir pour le territoire, afin de gérer en bon père ou bonne mère de famille une collectivité qui pèse près de 690 millions d’euros et qui emploie près de 2900 agents.

Ces choix que nous avons opérés depuis 3 ans portent aujourd’hui leurs fruits.

Deux indicateurs essentiels en matière d’analyse de finances publiques le démontrent parfaitement : le taux d’épargne brute et la capacité de désendettement.

Ces indicateurs, dont nul ici ne saurait contester la qualité de miroir de la santé financière d’une collectivité, sont aujourd’hui rétablis à un niveau correct.

En effet, en 3 ans, nous sommes passés d’un taux de moins de 7%, correspondant au seuil d’alerte pour une collectivité comme la nôtre, à plus de 10%. Quant à notre capacité de désendettement, elle est revenue à un seuil acceptable de moins de 5 années.

Ce chemin parcouru a été difficile, il a fallu prioriser, rationaliser, moderniser, bouleverser des habitudes, instaurer des process nouveaux, mais les résultats sont là. Et je troque à cet instant ma casquette de rapporteure du budget pour celle de vice-présidente chargée du personnel départemental pour saluer, comme l’a fait le Président, les efforts de chacune et chacun des agents de la collectivité.

Ce budget 2018 est donc assumé à 200 % par la majorité.

J’en rappelle les maîtres mots exprimés par le Président : redressement et action.

Pourtant notre défi, c’était un peu comme « il faut sauver le soldat Département matricule 80.2015.2021», soldat déjà essoufflé par les baisses de ses dotations, soldat à qui l’on demande d’encaisser les manquements budgétaires de l’État, soldat qui a dû, sans répit, compenser la dégradation de la situation socio-économique, enfin soldat dont l’état-major aurait bien tiré parti de l’agonie pour lui écrire son requiem et justifier sa disparition.

Car Madame Wybo lorsque vous qualifiez notre budget 2018 comme un funeste programme mis en œuvre, vous avez 3 ans de retard, le funeste programme c’était celui qui nous attendait en 2017 par un déséquilibre budgétaire si nous n’avions pas décidé de mettre en œuvre en 2015 une refondation de notre collectivité.

Car Monsieur Lec, lorsque vous suggérez des assises de la résistance pour lutter contre la désintégration du Département, vous avez aussi 3 ans de retard. La majorité, elle, est entrée en résistance dès 2015, en élaborant une stratégie de défense et de combat dont l’arsenal comprend de nouveaux principes de gestion budgétaire, des programmes pluriannuels d’investissement soutenables, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens car ne dit-on pas que les finances sont le nerf de la guerre ?

Car Monsieur Renaux, lorsque vous affirmez que notre politique fait entrer le Département dans le carcan budgétaire fixé par l’État, vous, vous n’avez pas trois ans de retard Monsieur Renaux, vous avez juste inversé cause et conséquence. Notre politique s’est avérée nécessaire en raison du garrot budgétaire que menait le Gouvernement précédent.

Ce soldat Département, nous avons choisi de le remettre sur pied, non pas avec des cataplasmes sur des jambes de bois, mais avec des remèdes naturels et ancestraux, en appliquant courageusement sur la blessure une bonne dose de ce bon sens qui ne prévoit pas de dépenser plus qu’il ne peut gagner et qui garde des ressources pour s’équiper ou entretenir son patrimoine.

Signalons par ailleurs que cette voie vers la guérison, nous l’avons menée, sans actionner le levier fiscal et en consacrant 60% de notre budget de fonctionnement aux politiques sociales pour accompagner au mieux les plus fragiles.

Et à bien y réfléchir, les interventions des uns et des autres sur notre maquette budgétaire sonnent comme des coups d’épée dans l’eau, des assauts dépourvus de force et de conviction tant ce budget reflète un rétablissement financier de notre collectivité.

Les deux seuls angles d’attaque de l’opposition ont donc été les lignes dépenses imprévues des sections de fonctionnement et d’investissement et l’estimation des recettes.

Sur le 1er angle, les dépenses imprévues, je souhaite rappeler chers collègues, qu’il s’agit d’un moyen encadré, réglementé (7.5 % des dépenses réelles pour chacune des sections). Nombre d’entre vous êtes maires ou membres d’un exécutif local et je suis certaine que, sans mauvaise foi, vous en connaissez l’usage. Vous déplorez donc l’affectation de 34 M€ au chapitre des dépenses de fonctionnement imprévues, et d’1,5 M€ dans les dépenses imprévues d’investissement. Mais, vous le savez, Monsieur Lec, et nous l’avons rappelé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, les collectivités locales sont dans une période d’incertitudes et de doutes. A l’image d’un soldat en convalescence, notre Département se rétablit, reprend des forces, pour autant, son équilibre est encore fragile, incertain et la prudence reste par conséquent de mise.

Venons-en au second angle d’attaque, la sous-estimation des recettes.

Sur cet argument, il est en effet important de démontrer que la prudence que vous désapprouvez n’est pas contestable au vu du contexte.

Commençons par les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux qui, selon votre analyse, pourraient apporter une manne supplémentaire de près de 4 M€ au regard d’une relance économique supérieure aux prévisions officielles.

Vous m’étonnez beaucoup, Monsieur Lec, en feignant d’ignorer le caractère très volatile de cette recette et de sa difficile prévision à laquelle pourtant vous vous êtes heurté quand vous étiez aux affaires.

Vous me semblez bien optimiste sur cette recette quand les économistes restent plus prudents. Le nouvel économiste précise ainsi que « la perspective d’une remontée des taux d’intérêt, la tendance haussière du marché comme la nouvelle politique du logement du gouvernement, laissent planer des incertitudes pour l’immobilier en 2018, qui pourrait se voir préférer d’autres investissements. »

Vous estimez, en outre, que la majorité renonce au fonds d’urgence de l’État qu’il évalue à 100 M€ et qui permettrait d’exiger plusieurs millions d’euros comme vous l’aviez fait sous l’ancienne mandature.

Soyez rassuré Monsieur Lec nous ne renonçons à rien. Notre détermination ne se limite pas à la mise en œuvre de notre refondation, notre détermination se constate également sur notre vigilance à voir notre Département disposer de son dû.

Le Département n’est pas à l’initiative de la loi de finances rectificative 2017 ! Et il n’est pas amené à l’approuver ! La loi c’est la loi Monsieur Lec, vous êtes bien placé pour le savoir. Elle s’impose à nous et, en l’espèce, les critères d’attribution de ce fonds exceptionnels de soutien. Et nous ne cédons pas au fatalisme puisque, sur ce dossier en particulier, le Président a sollicité le ministre de l’intérieur par courrier du 25 janvier dernier, lui demandant de nous préciser les éléments de calcul permettant de comprendre la non éligibilité du Département de la Somme à ce fonds de soutien.

Dans le même état d’esprit, nous défendrons les efforts budgétaires réalisés par notre collectivité depuis 2015.

Aujourd’hui, une loi de finances pluriannuelle nous impose des objectifs de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et de désendettement or nous avons fait preuve de ces responsabilités dès 2015.

Pour terminer sur l’estimation des recettes, vous avez dénoncé une minoration de plusieurs centaines de milliers d’euros concernant la taxe spéciale sur les conventions d’assurances. Monsieur Lec, comment affirmer une telle chose alors que, vous le savez, il est très difficile de maîtriser l’assiette et donc le produit de cette taxe.

Sans revenir sur les débats des différentes commissions, j’évoquerai trois sujets généraux ou transversaux.

Vous nous demandez Monsieur Lec de mener une véritable révolution numérique. J’espère que, pour vous, la révolution numérique ce n’est pas la retransmission des débats de la réunion de notre Assemblée. Car sur la révolution numérique pas de leçons … Département 3.0 est le parfait exemple de la révolution numérique de notre administration. Mais pas seulement car remarquez l’effort également réalisé en matière de numérique dans les collèges. Et j’ose ironiser sur l’amendement à 80 centimes déposé par votre groupe pour permettre l’envoi postal d’un courrier quand le numérique permet un envoi dématérialisé.

De manière récurrente, Monsieur Lec et Madame Denis se sont retrouvés autour de la critique d’affaiblissement de nos services en raison de la suppression de postes. Il s’agit là d’une vision réductrice de l’efficacité de nos services départementaux qui serait conditionnée uniquement par le nombre de fonctionnaires. J’insisterai pour ma part, sur l’importance de disposer de locaux fonctionnels et sécurisés, de disposer de véhicules et engins récents et donc plus sûrs, d’engager des moyens modernes pour fonctionner au quotidien.

Mais encore faudrait-il que vous soyez en capacité de dépasser le principe du « surtout ne changeons rien même si autour de nous tout évolue », en capacité d’appréhender l’adaptation rendue incontournable par des moyens publics en baisse, par une population que nous devons continuer d’accompagner au quotidien du mieux possible.

Pour conclure ce rapport général, le projet de budget primitif 2018, ainsi que ses budgets annexes, sont la traduction de choix politiques volontaires et responsables, de la poursuite d’une stratégie de maîtrise des équilibres budgétaires et de prudence dans l’évaluation de nos ressources, garante de notre capacité à renforcer notre action sur le long terme et dans un contexte économique incertain.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à vous prononcer sur ces budgets et à les adopter unanimement et courageusement. »