DOB 2018 | Hubert de Jenlis : « En dépit d’un contexte budgétaire incertain pour les collectivités, la Somme maintient son cap »

Ce lundi 18 décembre a lieu le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2018. Hubert de Jenlis, 1er vice-président en charge des Finances et président du groupe Centre & Indépendants a rappelé le contexte national dans lequel évolue le Conseil départemental et présenté l’évolution de sa situation financière.

Texte de l’intervention :

« Merci Monsieur le président de me donner la parole,
Mes chers collègues,

J’aimerais, en préambule de mon intervention, vous lire un court extrait de l’article 72 de notre Constitution – un extrait seulement, rassurez-vous.

L’article 72 de notre Constitution, est en effet celui qui dispose que « les collectivités s’administrent librement. » Il précise également que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » C’est, en un mot, le principe de subsidiarité.

« Dans la Somme, le nombre de mineurs non accompagnés est passé, en deux ans, de 70 à près de 200 »

Un principe qui est mis à mal, aujourd’hui. Chers collègues, certains d’entre vous ont évoqué la question des MNA, les mineurs non accompagnés, qui sont des mineurs avant d’être des « clandestins » contrairement à ce qu’a affirmé Madame Wybo [groupe Union des Droites Populaires]. L’ensemble des groupes de gauche est auteur d’un vœu (devenu motion) sur l’urgence et l’obligation pour les Départements de les « protéger ». C’est un immense défi humain, pour ne pas dire humanitaire, loin de la « dictature de la pensée », mais plutôt respectueux de la loi, auquel nous sommes confrontés. Mais à l’impossible, nul n’est tenu. Savez-vous, chers collègues, que le nombre de MNA en France a plus que doublé, cette année ? Dans la Somme, il est précisément passé de 70, en janvier 2016 à 197 au 1er décembre 2017 (il dépassera les 200 avant la fin de l’année), pour une dépense allant de moins d’un million d’euros à désormais 7 millions d’euros.

Il me semblerait logique que l’État s’investisse dans la mise à l’abri de ces jeunes. Après tout, il est responsable de nos frontières. J’attends beaucoup de la mission d’expertise commune composée d’inspecteurs de l’État et de cadres supérieurs de la fonction publique territoriale qui connaissent bien le sujet. Ses conclusions devaient être connues d’ici la fin de l’année, mais elles n’ont pas encore été publiées.

« Je veux faire confiance au Gouvernement Philippe en matière de concertation des collectivités mais il est vrai que nous recevons davantage de déclarations que de preuves d’amour »

Lors de l’examen de notre Budget supplémentaire (BS), j’avais déclaré vouloir « faire confiance » au nouvel exécutif national concernant la concertation des collectivités territoriales. Je suis toujours confiant. Mais je dois admettre qu’avec le Gouvernement Philippe, nous recevons davantage de déclarations d’amour que de preuves d’amour. Mais reconnaissons aussi honnêtement que sont toujours bien plus agréables que les déclarations de guerre régulières du Gouvernement Valls.

À l’occasion de son allocution devant l’Assemblée des Départements de France, au mois d’octobre, le Premier ministre a précisé que « c’est tout le système de pilotage et de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) qui devait être revisité. » Des propositions de réforme sont attendues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 mais, là aussi, nous n’en savons pas plus pour le moment.

Je souhaite que l’État tienne compte, dans le rythme d’évolution de ses dotations, des efforts déjà consentis par les collectivités qui avaient fait preuve de vertu budgétaire, comme la nôtre

Lors du BS, j’avais également émis le souhait que l’État tienne compte, dans le rythme d’évolution de ses dotations, des efforts déjà consentis par les collectivités qui avaient fait preuve de vertu budgétaire, comme la nôtre. Sur ce point, nous n’avons là aussi aucune certitude, si ce n’est, au travers du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, l’arrivée de contraintes supplémentaires.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement des collectivités devraient à nouveau diminuer, afin de dégager 13 milliards d’euros supplémentaires d’économies d’ici 5 ans. Plus globalement, le Gouvernement attend des collectivités qu’elles participent à hauteur d’un tiers de la réduction du déficit public, alors qu’elles ne représentent que 20% de la dépense publique globale.

Loin de moi l’idée de contester la nécessité absolue d’assainir les finances publiques de notre pays. Mais il se pose une réelle question d’équilibre, pour ne pas dire d’équité, dans la contribution des uns et des autres. Restons mobilisés et vigilants afin que les efforts déjà consentis par notre collectivité soient reconnus à leur juste valeur.

« Depuis 2002, nous avons dépensé 583 millions d’euros de solidarité nationale à la place de l’État, soit plus d’un an de budget de fonctionnement de notre collectivité ! »

D’autant qu’il serait plus aisé d’entendre cet appel à contribution si nous ne devions pas assumer et supporter ce dont l’État se désengage. Je fais principalement référence, vous l’aurez compris, au reste à charge sur les AIS. En 2016, il s’est monté à 60 millions d’euros. L’État demande donc au Département de faire des économies alors que nous avons dépensé, en fonctionnement, depuis 2002, 583 millions d’euros de solidarité nationale, soit tout simplement l’équivalent d’une année de fonctionnement de notre collectivité (!) parce que celui qui nous fait des leçons n’assume plus ses obligations.

Vous reconnaitrez que c’est quand même fort de café !

Nous pourrions également parler de l’aide sociale à l’enfance, ou encore des grands projets d’infrastructure comme le barreau ferroviaire Picardie-Roissy ou le Canal Seine-Nord Europe.

« J’apporte mon soutien au président Somon qui envisage de soustraire le Conseil départemental au financement du Canal si l’État continue à ne pas respecter ses engagements »

J’en profite pour indiquer mon soutien plein et entier au président Somon, qui a annoncé la semaine dernière envisager de soustraire le Conseil départemental au financement du Canal si l’État continue à ne pas respecter ses engagements. Il est inconcevable que ce projet soit financé par de nouvelles taxes pesant à la fois sur les entreprises et sur les habitants de notre région, comme s’il n’était pas d’intérêt national voire européen.

Toujours concernant le désengagement de l’État ou, plus précisément, la délocalisation de centres de décision amiénois, nous solliciterons malheureusement à nouveau, lors de cette session, votre suffrage à l’occasion de deux vœux, l’un du président pour le maintien de la Cour d’appel d’Amiens, étant entendu qu’une répartition entre Cours d’appel d’une même région aboutit aux mêmes conséquences qu’une suppression ; l’autre déposé par mes soins avec le soutien des groupes de la majorité contre la disparition de la CCI territoriale d’Amiens-Picardie.

À ce sujet, je remercie personnellement les 29 conseillers départementaux qui ont cosigné la lettre ouverte adressée à Xavier Bertrand, issus de l’ensemble des groupes politiques représentés dans cette enceinte. Notre unanimité politique sur le sujet était belle. Nous avons, aux côtés des élus consulaires, obtenu un sursis d’un an. J’espérais davantage, mais le combat continue : les suppressions de CCI territoriales, établissements publics relevant de la loi, doivent faire l’objet d’arrêtés du ministre de l’Économie.

« Je salue l’initiative d’une refonte de la fiscalité locale si elle a pour objectif de garantir pleinement l’autonomie financière des collectivités, avec un impôt cohérent avec les missions de chacune d’elles »

Pour en revenir à nos finances départementales, j’avais également émis le souhait à l’occasion du BS que l’État engage enfin une réforme de la fiscalité locale. Sur ce point, j’attends là encore des actes même si vous avez tous entendu le Président de la République expliquer, devant les maires de France, que la réforme de la taxe d’habitation n’était que le « premier acte » d’une refonte en profondeur.

Je salue cette initiative si elle a pour objectif de garantir pleinement l’autonomie financière des collectivités, avec un impôt cohérent avec les missions de chacune d’elles. Le calendrier semble fixé, avec de premières annonces en 2019, inscrites dans les textes budgétaires pour 2020.

« En dépit de ce contexte national, nous parvenons, ici, dans la Somme, à maintenir notre cap »

Tout cela ajoute évidemment de l’incertitude à notre propre trajectoire budgétaire. Mais, en dépit de ce contexte national, nous parvenons, ici, dans la Somme, à maintenir notre cap.

Nous entrons dans la seconde partie du mandat que les samariens nous ont confié et nos orientations budgétaires traduisent, cette année encore, une ambition forte, que nous partageons tous pour notre collectivité, et dont les grandes lignes figurent dans la feuille de route politique que nous avions adoptée avec « Refondation ».

« Les résultats sont là : situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôt, priorité au retour à l’emploi des allocataires du RSA, poursuite de la modernisation des collèges, accompagnement des communes et des intercommunalités dans leurs projets, bon niveau d’investissement… »

Les résultats sont là : situation budgétaire stabilisée, pas de hausse d’impôt, priorité au retour à l’emploi des allocataires du RSA, poursuite de la modernisation des collèges, accompagnement des communes et des intercommunalités dans leurs projets, bon niveau d’investissement… Après deux années de transformation, les efforts portés par chaque élu de notre Assemblée et chaque collaborateur de notre administration portent leurs fruits. Je les remercie.

Nous n’avons pas craint de réformer et de nous réformer, avec tout l’engagement et tout le sens des responsabilités que nos concitoyens sont en droit d’attendre.

Ainsi, en 2016 et en 2017, nous avons travaillé sur nos dépenses de fonctionnement tout en maintenant nos investissements.

Ces mesures ont permis de reconstituer une épargne brute tout en contenant notre encours de dette autour de 293 millions d’euros au 31 décembre 2017 et de rester ainsi à un niveau par habitant inférieur à celui des départements de même strate.

Nos orientations pour 2018 permettent de les conforter et traduisent bel et bien notre volonté d’apporter une pleine contribution au développement de notre département, ainsi que notre ambition de continuer à agir et à investir pour l’avenir.

« Agir, investir mais aussi innover ! »

Agir, investir mais aussi innover et je voudrais, pour conclure, attirer à mon tour votre attention sur un rapport que nous allons examiner aujourd’hui, relatif à la création d’un service commun entre le Département et le SDIS pour la gestion de l’entretien automobile. Cette création démontre la capacité de notre collectivité à se réinventer et je tiens ici à remercier solennellement l’ensemble des agents et des élus, de ces deux institutions, pour cette réalisation.

Voilà, Monsieur le président, mes chers collègues, je ne pouvais pas espérer meilleure conclusion, il me reste donc à vous remercier pour votre attention. »