Christelle Hiver : « Notre collectivité est dans une phase de « rééducation ». La majorité fait le choix du combat »

Christelle Hiver, Vice-présidente du Conseil départemental et rapporteur du budget a présenté, en fin de session ce jeudi 9 février, le rapport général du Budget Primitif 2017. Elle a rappelé la baisse drastique, cette année encore, des dotations de l’État qui contraignent le Département à réaliser d’importantes économies de fonctionnement. Agir avec responsabilité, constance et efficience, tel sont les maîtres-mots de la majorité départementale pour 2017.

Lire son intervention :

« Monsieur le Président,
Chers collègues,

Nous voici au terme de cette session consacrée au Budget Primitif du Département de la Somme, pour l’année 2017. Nous avons collectivement abordé l’ensemble des politiques départementales, dans le détail et sous l’angle budgétaire.

Ce budget 2017 s’inscrit dans les orientations claires et stratégiques du document Refondation. Les règles de construction vous sont maintenant bien connues et, parce que notre détermination ne faiblit pas, je vais les rappeler :

  • pas d’augmentation de la fiscalité départementale
  • maintien de notre capacité d’investissement
  • poursuite en conséquence du redressement budgétaire par la réduction de nos dépenses de fonctionnement
  • au final, retour à un taux d’épargne nette suffisant pour garantir la viabilité financière de la collectivité

Ces règles étant rappelées, passons aux données principales de ce budget.

Ce Budget Primitif pour 2017 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 671 252 521,54 €, hors opérations d’ordre, restes à réaliser, réaménagement de dette et reprise du résultat.

Nos dépenses de fonctionnement s’élèvent à 564 602 721,54 €, enregistrant ainsi une baisse en volume, hors dépenses imprévues et à isopérimètre d’environ 14 M€.
Depuis plusieurs années, les collectivités étaient encouragées à réduire leurs dépenses de fonctionnement, maintenant elles y sont contraintes.

Quand vous étiez aux affaires monsieur Lec, vous avez connu un gel de vos dotations. Nous, nous connaissons une baisse drastique de ces dernières !
Car oui, monsieur le chef de groupe « Somme à gauche”, même si la réalité déplaît, elle n’en est pas moins vérité.

Nous subissons bien une baisse de nos recettes de fonctionnement.

Hubert de Jenlis, 1er vice-président en charge des finances, a en ouverture de cette session listé les baisses de recettes qui nous sont imposées de manière plus draconienne qu’aux autres strates de collectivités.
En effet, soulignons que l’effort demandé aux communes au redressement des finances publiques a été divisé par deux. Nous nous en félicitons, bien sûr, pour les communes mais pourquoi les départements n’ont-ils pas bénéficié de la même remise de peine, ou plutôt de demi-peine?

De surcroît, l’État va transférer des recettes nouvelles et dynamiques aux Régions avec le versement d’une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Face à cela, notre responsabilité d’élus départementaux, c’est d’œuvrer le mieux possible, avec les compétences qui sont les nôtres et les moyens dont nous disposons, à la réalisation du projet pour lequel les habitants de la Somme nous ont accordé leur confiance.

Cette responsabilité politique implique de prendre des décisions courageuses pour préserver des équilibres budgétaires garantissant notre capacité d’agir sur le long terme.

Ces décisions, nous les prenons. À titre d’exemples :

  • Les charges de personnel sont réduites de 1,2% malgré l’augmentation du point d’indice.
  • Les crédits de fonctionnement courant de l’administration sont en baisse de 8,45%.
  • Nos crédits de subvention diminuent également de 3,4%, y compris pour nos partenaires.

Mme Lepresle semble penser que nous agissons de manière froide, sans état d’âme.
Quel élu prendrait plaisir à réduire les effectifs de la collectivité, à demander à nos partenaires des efforts en réduisant nos participations ?
Dans le même temps, nous sommes accusés de chasse aux voix, de copinage, laissez-moi vous dire que ces allégations sont en totale contradiction avec nos décisions difficiles, mais responsables, de réduction de nos dépenses.

L’opposition s’est, à multiples reprises, exprimée pour critiquer ces baisses.
Mais est-ce le montant d’un budget qui garantit l’efficacité ?
La notion d’efficience aurait-elle été oubliée lors de l’impression de votre dictionnaire ?
Cette question me fait revenir une nouvelle fois sur la chasse, qui a passionné une partie de nos débats hier après-midi et m’amène à hasarder une comparaison.

Imaginez un chasseur…

Ce chasseur, de condition aisée, ne lésine pas sur les moyens pour exercer son art. Depuis des années, il part en campagne, la cartouchière débordant de munitions.
Mais, voyez-vous, ce chasseur ne revient pas avec plus de gibier que son copain, de condition plus modeste et beaucoup moins pourvu en munitions.
Car notre chasseur aux nombreuses cartouches a un fusil mal réglé et oublie que, s’il y a 20 ans il n’avait pas besoin de lunettes (et ce ne sont pas les vôtres monsieur Lec), aujourd’hui il doit adapter son équipement.
Avec moins de cartouches, notre 2ème chasseur revient de la chasse, la besace bien remplie, satisfait d’avoir fait mouche grâce à sa précision de tir et à la prise en compte de ses possibilités.
Bref, loin de vouloir passer pour moralisatrice, je cherche juste à démontrer qu’affirmer, aveuglément, que la réduction des budgets est synonyme de baisse d’efficacité est une logique réductrice ; car cette logique ne tient pas compte du rôle de l’organisation, de la priorisation de l’action, de la nécessaire évolution des pratiques des collectivités.

Avant d’évoquer notre capacité d’épargne et le programme d’investissement, restons sur la thématique « suppression » et je voudrais ouvrir une parenthèse sur les effectifs. En effet, il a été dénoncé qu’en parallèle de suppression de postes, nous recrutions des CUI-CAE.

En notre qualité de collectivité en charge des solidarités, notez que nombreux de nos programmes tiennent compte de notre rôle d’insertion ou réinsertion dans l’emploi. Et sur ce champ, nous assumons pleinement le recrutement de 50 emplois aidés au sein de notre collectivité. N’en déplaisent à mesdames les élues écologistes, ces emplois, affectés pour partie dans les collèges, ne sont pas à considérer comme des sous emplois. Nous n’avons, pour notre part, aucun a priori sur les capacités des personnes réinsérées et nous œuvrons, tous azimuts, pour encourager l’emploi de bénéficiaires du RSA, y compris au travers du bonus prévu dans le cadre de la politique d’aide aux intercommunalités.

Mener à bien le programme d’investissement dont notre département a besoin

J’en arrive à la liaison entre fonctionnement et investissement.
Nous avons, à travers ce budget, réussi à concrétiser une volonté forte de maintenir une épargne suffisante pour mener à bien le programme d’investissement dont a besoin notre département, et cela, sans déséquilibrer notre structure de financement de ces investissements.
Comment garantir ce niveau d’épargne malgré la baisse de nos recettes de fonctionnement ?
Vous nous dites que l’évaluation de nos recettes est insincère. Non monsieur Lec, elle est prudente. Et cet adjectif n’est pas sans symbolique. Lors de la dernière commission permanente, Mme Denis nous signalait que l’expression « en bon père de famille » avait disparu du droit français. Certes, mais je rappelle que c’est dans le cadre de la loi sur l’égalité hommes-femmes que cette disposition a été adoptée. Les principes de gestion qui doivent guider les élus en charge des collectivités restent la raison et la prudence.

Je m’attarde sur l’accusation d’insincérité prononcée en ouverture de session par monsieur Lec.
En guise de réponse, il me faut juste citer les termes de monsieur le Préfet, statuant sur le recours déposé en 2016 sur le même motif d’insincérité. À « l’insincérité flagrante », monsieur le Préfet rappelait à Francis Lec, pourtant ancien Vice-président aux Finances, que « le Budget Primitif est un document prévisionnel et qu’il peut faire l’objet d’une décision modificative », notamment lors du Budget Supplémentaire, voté à l’automne.

Monsieur Lec juge ce budget sans imagination, soit.
Nous préférons un budget solide et responsable.

Monsieur Lec veut un contrat de progrès et non de régression, soit.
L’inversion de la courbe de notre épargne nette démontre que nos budgets ne font pas régresser la collectivité et que nous travaillons pour garantir les moyens de notre ambition pour le Département.

Ainsi, notre épargne brute progresse à 45,3 M€, à comparer à 41,5 M€ au BP 2016, permettant de dégager une épargne nette qui garantit notre capacité à mettre en œuvre nos projets d’équipement du département en dépassant le seuil critique de 8 %.

L’épargne dégagée permet de contenir l’emprunt au niveau de celui inscrit au BP 2016, à savoir 41 M€, et ce malgré ce programme ambitieux en terme d’investissement.

Et j’en viens maintenant à la section d’investissement qui s’élève, hors réaménagement de la dette, à 106 649 800 €, soit un montant stable par rapport à 2016 (109 115 271,72 €).
Il convient d’y ajouter une enveloppe, en recettes comme en dépenses, de 10 M€ pour permettre notre gestion active de la dette.

Notre programme d’investissement répond à une volonté affirmée de poursuivre les efforts au profit des équipements départementaux sans cependant remettre en cause l’aide apportée par notre collectivité aux communes et intercommunalités.
Je ne ferai pas d’inventaire exhaustif de nos investissements proposés mais il est important d’en souligner certains.

Je commencerais par la politique « infrastructures et communication » sur laquelle nous poursuivons nos efforts avec l’inscription de crédits à hauteur de 35,3 M€ à comparer aux 33,45 M€ du BP 2016.
Les travaux dans les collèges sont également au cœur de ce programme d’investissement avec 10 M€ qui seront consacrés, en 2017, à la poursuite de la modernisation des collèges de notre département.

Nous n’oublions pas les sites départementaux avec l’inscription, en 2017, d’une autorisation de programme de 5 M€ pour la réhabilitation et l’extension de la bibliothèque départementale, pour laquelle la mobilisation des crédits a trop longtemps été reportée.

Un des signaux forts de notre budget réside, par ailleurs, en l’aide à l’investissement aux communes et aux intercommunalités.
Ce soutien va de pair, d’une part, avec l’amélioration du cadre de vie de tous les habitants et, d’autre part, avec l’activité économique de nos entreprises et artisans locaux.
Notez ainsi une autorisation de programme de 26,5 M€ qu’il vous est proposée de voter pour mettre en place la nouvelle contractualisation 2017-2020. C’est également une autorisation de programme de 5,5 M€ qui est inscrite au titre de l’aide aux communes de moins de 1000 habitants.

Après avoir présenté quelques éléments saillants de ce budget primitif 2017 et parce que chaque rapporteur du budget a son style, je ne peux terminer cette présentation sans m’éloigner quelque peu des chiffres pour l’illustration, souvent plus parlante.

Lors du BP 2016, j’utilisais la métaphore du bateau pour évoquer le cap fixé par la majorité pour permettre à notre collectivité d’arriver à bon port et de continuer d’assurer ses missions auprès de nos habitants.
À l’occasion de ce BP, je dirai que notre collectivité souffrait et souffre encore.
En 2015, nous posions le diagnostic, l’audit financier réalisé a mis en lumière la pathologie dont souffrait notre collectivité : le tristement célèbre « effet ciseau« .
Plusieurs options s’offraient alors à nous. La plus confortable à court terme était d’ignorer ce mal qui affaiblissait et allait affaiblir d’années en années notre collectivité pour la laisser dépérir lentement.

Or, le Président l’a bien souvent rappelé : l’immobilisme, le fatalisme, le misérabilisme ne font pas partie de notre arsenal thérapeutique.
Car, Mesdames, Messieurs, chers collègues de toutes tendances politiques, nous n’avons pas été élus pour cela, nous n’avons pas été élus pour jouer un rôle de composition et de représentation d’esprit partisan.

Nous, élus de la majorité, avons fait le choix du combat.

Le traitement n’est pas de tout repos, et les débats qui ont ponctué cette session l’ont rappelé. Mais souffrez, chers collègues de l’opposition, que nos orientations stratégiques ne visent qu’un objectif : préserver notre potentiel d’action pour nos concitoyens et nos partenaires.

Notre collectivité entre dans une phase de « rééducation« 

Notre collectivité entre dans une phase de « rééducation » : apprendre ou réapprendre à rationaliser, à optimiser, à évaluer nos actions pour affecter nos moyens contraints de manière efficiente.

Pour dépasser la phase de convalescence et atteindre la guérison, il nous faudra rester déterminés, constants, et accomplir à leur terme les orientations stratégiques de la refondation de notre collectivité. Il nous faudra également souhaiter que de nouvelles décisions nationales ne viennent pas à nouveau s’attaquer à notre métabolisme.

J’en arrive bientôt au terme de ce rapport. Pendant cette session, des divergences d’appréciation ont fait l’objet d’échanges parfois vifs entre notre majorité et l’opposition. C’est la règle en démocratie. Néanmoins, peu d’amendements ont été présentés, aucune contre proposition de budget n’a été élaborée et, à plusieurs reprises, le consensus s’est dégagé en commission, sur certaines délibérations et vœux proposés par notre majorité. Je tenais à le souligner.

Pour conclure, le projet de Budget Primitif 2017, ainsi que ses budgets annexes, sont la traduction de choix politiques volontaires et responsables et de la poursuite d’une stratégie de maîtrise des équilibres budgétaires, garante de notre capacité à renforcer notre action sur le long terme et dans un contexte économique qui tarde à s’améliorer.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à vous prononcer sur ces budgets et à les adopter unanimement et courageusement. »

– – –

Le Budget Primitif 2017 du Conseil départemental de la Somme a été adopté.