Budget primitif 2017 | Hubert de Jenlis : « La majorité maintient le cap »

Après s’être félicité des résultats déjà tangibles du programme « Refondation » mis en œuvre par la nouvelle majorité suite à son audit de 2015, Hubert de Jenlis s’est inquiété du possible effritement des bases fiscales de la collectivité dans les prochaines années. Face à l’absence de mesures concrètes du Gouvernement après l’annonce de la fermeture de l’usine Whirlpool d’Amiens, il a renouvelé sa demande au Premier ministre de venir présenter un plan pour Amiens chiffré, avec un calendrier.

Intervention d’Hubert de Jenlis, 1er Vice-président du Conseil départemental en charge des Finances, président du groupe Centre & Indépendants :

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« Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

C’est un discours emprunt de gravité que je vais prononcer aujourd’hui.

  • Emprunt de gravité car, comme l’a rappelé le Président Laurent Somon, le Conseil départemental de la Somme se heurte, une nouvelle fois en 2017, aux contraintes inédites imposées par l’État aux collectivités territoriales et singulièrement aux Départements : « faites ce que je dis mais pas ce que je fais » devient l’adage de ce Gouvernement !
  • Emprunt de gravité également car, en tant qu’élu amiénois, je prends très au sérieux la situation délicate dans laquelle le Gouvernement a mis notre chef-lieu de Département et regrettée capitale régionale.

 


PARTIE I – BUDGET PRIMITIF 2017 : LA MAJORITÉ MAINTIENT LE CAP

Concentrons-nous d’abord sur le Budget primitif de notre collectivité.

En 2016, la nouvelle majorité départementale présentait son premier budget et ses premiers choix.

En 2017, nous maintenons avec force et courage les objectifs que nous nous sommes fixés dans le programme « Refondation ».

Je le disais lors de notre Débat d’orientation budgétaire en décembre dernier, nous avons fait des choix difficiles, parfois douloureux, pour réaliser d’incontournables économies de fonctionnement.

Mais les résultats sont là :

  1. Nous n’avons pas augmenté les impôts et nous ne prévoyons pas de le faire, contrairement à ce que suggère le président du groupe Somme à gauche.
  1. Nous avons maintenu notre niveau d’investissement, notamment au profit des communes, pour l’emploi local.
  1. Nous avons réussi à surmonter le poids de nos dépenses obligatoires en matière sociale, en particulier le RSA mais aussi l’APA.

 

Ces résultats sont encourageants, mais nos efforts doivent se poursuivre.

En 2017, nous aurons à nouveau à amortir le choc budgétaire que nous fait subir l’État à force de désengagements et de transferts financiers non compensés.

Permettez-moi de les énumérer :

  • La baisse de notre Dotation globale de fonctionnement se poursuit. L’impact sur notre collectivité en 2017 est de 7,6 millions d’euros en moins que l’an dernier.
    En 2012, le Conseil départemental de la Somme percevait une DGF de 117 millions d’euros. En 2017, ce sera 90 millions d’euros, soit 27 millions d’euros en moins.
    En cumulé, depuis 2012, ce sont plus de 60 millions d’euros que le Département de la Somme n’a pas perçu – je tiens les chiffres à votre disposition si vous le souhaitez.
    Les Départements supportent désormais 44% de la contribution nationale au redressement des finances publiques alors qu’ils ne représentent que 33% des recettes locales : ce n’est plus à démontrer, les Départements sont bien les grands oubliés de l’État alors que leur mission est de protéger les plus fragiles.
  • À la baisse des dotations viennent s’ajouter la baisse des aides mises en place pour compenser la suppression de la taxe professionnelle et la baisse des allocations compensatrices sur les allégements fiscaux. Pour notre collectivité, les manques à gagner sont respectivement de 2,4 et de 2,3 millions d’euros.
  • Je passe rapidement sur la revalorisation du point d’indice de nos agents, qui majore tout de même nos charges d’environ 1 million d’euros par an.
  • La difficulté majeure à laquelle nous devons faire face est, vous le savez, l’absence totale de réforme du financement du RSA alors que nos dépenses continuent d’exploser au regard de la situation économique de notre pays.
    La charge nette pour le Département au titre des 3 allocations individuelles de solidarité est de près de 61 millions d’euros, soit l’équivalent de nos dépenses 2016 pour l’APA… Rien que ça !
  • En cumulé depuis la loi de décentralisation, la charge nette du Département est de 582 millions d’euros, l’équivalent de nos recettes réelles de fonctionnement en 2017, comme l’a rappelé le Président !

 

Face à ces incertitudes, la majorité départementale maintient donc le cap :

  • Nos dépenses de fonctionnement sont contenues à 541,7 millions d’euros, avec un rythme de compression des dépenses de 14 millions d’euros par an, sur l’ensemble de nos politiques départementales :
  • Les charges de personnel sont réduites de 1,2% malgré l’augmentation du point d’indice que je viens d’évoquer.
  • Les crédits de fonctionnement courant de l’administration sont en baisse de 8,45%.
  • Nos crédits de subvention diminuent également, de 3,4%, y compris pour nos satellites. Je voudrais remercier l’ensemble de nos partenaires, à qui nous demandons des efforts difficiles, mais qui comprennent notre situation.
  • Nos frais financiers, enfin, diminuent, au regard des conditions de marché d’une part mais aussi grâce à notre gestion active de la dette, d’autre part. Cette année nous économiserons 1,4 million d’euros et je remercie vivement le service des finances du Conseil départemental avec qui nous négocions âprement auprès des établissements bancaires. Merci de leur engagement à mes côtés.
  • Tout cela nous permet de maintenir les dépenses d’investissement de notre collectivité, pour un total de 78,55 millions d’euros dont, notamment, 24 millions d’euros pour la voirie départementale ; 8,5 millions d’euros pour nos collèges et 9,7 millions d’euros pour l’aménagement du territoire.
  • En 2017, nous dégagerons une épargne brute de 45,3 millions d’euros, soit un taux d’épargne brute de 7,15%. Ce chiffre est à comparer au taux inscrit dans le BP2016, qui était de 6,4% pour 41,5 millions d’euros.
    Nous nous approchons donc du taux prudentiel de 10%.
  • Je suis plus inquiet, malheureusement, concernant nos recettes. Hors emprunts, elles baissent de 4%, pour un montant total de 578,2 millions d’euros, à comparer aux 602,5 millions d’euros que nous avions inscrits au BP2016.
    Elles sont fortement impactées par la perte de la moitié de la CVAE, au profit vous le savez de la Région, dans le cadre du transfert de la compétence transport.
    Mais à périmètre égal, la baisse constatée est tout de même de plus de 7 millions d’euros. 12 millions d’euros même, si l’on considère l’inscription au BP2017 de recettes nouvelles dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ASV par exemple.

 


PARTIE II – WHIRLPOOL, PLAN POUR AMIENS : JE NE SUIS PAS DUPE

  • Je ne vois malheureusement pas nos recettes s’améliorer lors de nos prochains exercices. Je crains qu’au drastique désengagement de l’État que nous avons subi ces dernières années s’ajoute, demain, l’effritement de nos bases fiscales.

Des entreprises ferment. Des ménages imposables quittent le département.

Quatre jours après l’annonce de la fermeture de l’usine Whirlpool d’Amiens, le mardi 24 janvier, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il allait dévoiler un mystérieux « Plan particulier pour Amiens. »

Une réunion au sommet s’est même tenue de toute urgence à Matignon, le jeudi suivant. Logiquement le Conseil départemental y a été associé et notre président était présent.

Mais je veux dire ici que je ne suis pas dupe de la motivation réelle du Gouvernement.

Pas dupe de ce qui relève avant tout d’un plan de communication. Qui peut croire les engagements d’un Gouvernement qui ne n’existera plus dans 3 mois ?

En juillet 2015 déjà, le Premier ministre, à l’époque Manuel Valls, avait annoncé des contreparties pour Amiens à la suite de la perte de son statut de capitale régionale. Nos socialistes amiénois, à l’époque, s’étaient dits « heureux » de ces annonces. « Heureux » !! C’est le mot qu’avait repris notre journal local. Mais quelle honte !

Aujourd’hui, quoiqu’en dise le préfet de région, qui semble avoir un problème avec les chiffres (les mathématiques ne sont peut-être pas enseignées à l’ENA), les promesses ne sont pas tenues. Chaque jour, Amiens perd un peu plus de son attractivité : « dormez-bien, cela va bien se passer » nous dit le Gouvernement. Je ne me laisserai pas endormir !

Ce plan pour Amiens, ce n’est pas aujourd’hui qu’il fallait l’annoncer… mais il y a 2 ans, lors de l’annonce de la fusion des régions. Gouverner, c’est prévoir ! Quel échec de nos décideurs actuels. Aujourd’hui, je suis un élu en colère.

Et je ne me tairai pas. N’en déplaise, d’ailleurs, à mes adversaires politiques comme à mes amis.

Je ne suis pas dupe, non plus, de ce qui n’est pas un plan de sauvetage des salariés de Whirlpool mais plutôt un plan de sauvetage de mesdames Pascale Boistard et Barbara Pompili, ministres de François Hollande et candidates à leur propre succession aux élections législatives en juin prochain.

Je veux dire ici que ce n’est pas respectueux des salariés de Whirlpool et du drame qu’ils s’apprêtent à traverser que d’instrumentaliser ainsi leur sort. Annoncer un « plan particulier pour Amiens » ne doit pas nous détourner des deux enjeux principaux :

  1. le devenir des salariés et le respect de leurs droits ;
  2. la question de l’attractivité économique d’Amiens.

Je suis allé rencontrer les salariés de Whirpool fin janvier, dans leur usine. Samedi je suis allé échanger de nouveau avec eux place de l’hôtel de ville à Amiens. Alors que j’arrivais devant la mairie, un élu de gauche, présent dans cette salle, surpris de ma venue, m’a dit : « mais c’est un rassemblement de gauchistes ici ! » Il plaisantait bien sûr.

Néanmoins ces propos me font réagir. Croyez-vous, chers collègues socialistes, que les ouvriers amiénois vous font encore confiance ? Je me souviens de votre candidat à la présidentielle de 2012, François Hollande, venir fièrement sur le parking de Goodyear promettre le sauvetage de l’usine. On connaît la suite. Croyez-vous qu’ils prêtent davantage de crédits aux promesses du Premier ministre aujourd’hui ?

Alors, des annonces ont bien été faites, le lendemain de la réunion à Matignon. Et devinez par qui ? Mesdames Boistard et Pompili, comme par hasard ! Dans leur communiqué de presse, à en-tête de leurs deux ministères, il n’est pourtant pas question des personnes âgées ou de biodiversité…

C’est sûrement pour cela d’ailleurs qu’il n’a pas été mis en ligne sur les sites internet de leurs ministères respectifs… Mais passons…

Comme je le redoutais, ces annonces, à ce jour, ne concernent aucune mesure concrète. Rien de neuf. Rien de chiffré. On y évoque des crédits déjà existants… pour des projets déjà lancés… (par exemple le monosite du CHU, le BHNS ou le plan du Gouvernement pour 500 000 formations).

Rien concernant la ré-industrialisation de l’amiénois ou plus largement l’attractivité économique de la ville.

Sur le barreau ferroviaire Creil-Roissy, les deux ministres confirment un report du projet à 2025. Je rappelle au passage que la date initiale de mise en service de l’infrastructure était 2020. Cinq ans de retard, dans la situation actuelle d’Amiens, c’est inacceptable. C’est tout sauf une bonne nouvelle !

Je m’étonne, enfin, que les seules mesures nouvelles annoncées concernent la politique de la ville. Si des crédits supplémentaires pour nos quartiers en difficulté ne peuvent être que bénéfiques, ils n’amélioreront en rien l’attractivité économique d’Amiens qui devient notre préoccupation majeure depuis la perte de notre statut de capitale régionale.

Car le phénomène auquel nous assistons est complexe. Il y a les conséquences majeures, visibles, de la perte du statut de capitale régionale : par exemple le départ des grandes administrations et des grandes directions de l’État.

Mais il y a aussi les effets insidieux. Tout aussi dévastateurs. Voir plus… Indolores sur le coup, mais comparables à un véritable mal qui ronge la ville. Je veux rendre hommage à la plume de Philippe Fluckiger, reporter au Courrier Picard, qui a retranscrit, le premier, ce phénomène dans l’édition du 25 janvier.

Je cite : « Il faudra du temps pour comptabiliser ce que cette perte de statut aura coûté en termes d’image, de visibilité, d’emplois dans le public, mais surtout dans le secteur marchand, écrit-il. Historiquement, la Picardie et sa capitale avaient du mal à attirer les cadres. Pas sûr que demain ce soit plus simple. Et ce n’est probablement pas l’implantation par l’État de deux directions régionales qui changera la donne. Quant aux mesures de compensation promises par Manuel Valls lors d’une visite à Amiens, sur les 100 emplois de la plateforme nationale de validation des titres (…), 45 ont finalement été localisés à Amiens, et autant à… Arras. Tout est dit. »

Il a cruellement raison. En tant qu’entrepreneur, je le perçois tous les jours un peu plus. Des clients, des fournisseurs, qui quittent Amiens, pour se rapprocher des centres de décisions. Ou parce que leurs clients sont partis, eux aussi. Demandez aux commerçants ou aux artisans amiénois : ils constatent tous une fuite de leur clientèle. Le nombre de retours « nous avons déménagés à Lille » ; ou « nous sommes retournés à Paris » qu’ils reçoivent à chaque envoi à leur fichier client est inquiétant.

Alors oui, Amiens a besoin d’actions concrètes. J’invite chacune et chacun d’entre vous à porter la plus grande attention au vœu que nous avons déposé concernant la ré-industrialisation de l’amiénois.

Nous y formulons des propositions concrètes, comme la mobilisation de la BPI, la Banque publique d’investissement, des mesures fiscales incitatives pour les entreprises ou encore un financement exceptionnel de France Très Haut Débit auprès de Somme Numérique pour accélérer le déploiement de la fibre-optique dans les zones d’activités. Car c’est aussi une condition de l’accueil de nouvelles activités créatrices d’emplois.

Pour finir, à titre personnel, je renouvelle ma proposition au Premier ministre de venir le plus vite possible, à Amiens, annoncer des mesures concrètes et nouvelles, avec des crédits nouveaux, un calendrier précis et des pénalités en cas de retard.

Voilà pour ce « coup de gueule », en lien direct avec les débats que nous allons avoir cette semaine sur les finances départementales et les vœux présentés.

Je vous remercie. »