Intervention d’Hubert de Jenlis lors du Débat d’orientation budgétaire

Hubert de Jenlis, vice-président en charge des finances et président du groupe Centre & Indépendants est intervenu en ouverture du Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour défendre le projet de budget de « Refondation » que la majorité départementale présentera au mois de mars.

Il a rappelé les fortes contraintes financières que subit notre collectivités et assumé les choix courageux qui devront être faits afin de ne pas augmenter les impôts.

« Mes chers collègues,

Le président Laurent Somon a rappelé, dans son discours introductif, les changements majeurs auxquels notre collectivité est simultanément confrontée.

Je souhaite pour ma part revenir plus particulièrement sur nos contraintes financières.

Nous sommes cette année dans une véritable course folle pour boucler notre budget, contraints de faire face à des dépenses supplémentaires que nous ne maîtrisons pas, déterminées au niveau national sans aucune marge de manœuvre pour notre collectivité : je parle évidemment des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).

Je ne vais pas vous abreuver de chiffres. Je n’en citerai que quelques uns. Et pour qu’ils prennent tout leur sens, je les ai convertis en une échelle de temps à « taille humaine » : 1 semaine.

  • En une semaine, le Conseil départemental de la Somme verse 3,5 millions d’euros en Allocations Individuelles de Solidarité.
  • Chaque semaine, sur ces 3,5 millions d’euros de dépenses de solidarité nationale, l’État ne compense plus que 2,3 millions d’euros.
  • Chaque semaine c’est donc un reste à charge de 1,2 million d’euros qui est financé par les contribuables de la Somme et chaque semaine c’est 1,2 million d’euros que nous ne pouvons pas mobiliser en plus de ce que nous faisons déjà pour l’entretien de notre voirie, le développement de la politique culturelle, l’aide à l’agriculture et à nos territoires ruraux.

Et ce reste à charge va malheureusement encore augmenter. En 2016 nous devrons faire face à une hausse a minima entre 8 et 12 millions d’euros du RSA, du fait de l’échec catastrophique du Gouvernement en matière d’emploi.

Et 8 millions d’euros, c’est justement la baisse de DGF que le Gouvernement nous impose annuellement.

Nous avons donc 8 millions d’euros minimum de dépenses supplémentaires d’un côté et 8 millions de recettes en moins de l’autre. Si nous voulions compenser ce seul « delta » de 16 millions d’euros, nous devrions augmenter la fiscalité départementale de très exactement 11,9% par an. Je veux que vous vous rendiez compte : cela représenterait 50 euros d’impôts supplémentaires par foyer fiscal (propriétaire de leur bien immobilier) qu’il faudrait répéter chaque année !

Cela est inenvisageable dans notre pays, où le taux de prélèvement obligatoire est l’un des plus élevés au monde et où le ras-le-bol fiscal mine la légitimité de notre Etat-providence. C’est même totalement impensable dans notre Département, où les taux ont déjà été augmentés par l’ancienne majorité depuis 2009.

J’en profite pour rappeler une idée aussi simple qu’essentielle : le financement du RSA n’a pas à – et n’aurait jamais dû – reposer sur la fiscalité locale.

Le RSA n’étant pas, loin de là, la seule de nos dépenses qui explose, augmenter les impôts ne résoudrait en rien, de toute façon, le problème budgétaire du Département. Et le président l’a également rappelé : nous respecterons notre engagement de ne pas augmenter le foncier bâti, seul impôt direct local que nous percevons, alors que cette année, près de la moitié des départements le feront.

Nous sommes ici pour débattre, chers collègues de l’opposition, un mois avant le vote de notre Budget primitif. Nous vous avons écouté. Nous vous entendrons à nouveau d’ici la fin de cette journée. Je vous invite néanmoins à une certaine prudence, voire humilité.

Vous nous reprochez de faire des choix. Vous vous plaisez à agiter les peurs, à appeler à l’action syndicale ou à apporter votre soutien aux structures qui s’inquiètent, légitimement, des efforts que nous allons tous, collectivement, devoir assumer. Pour ma part, je sais pouvoir compter sur le professionnalisme et l’engagement de l’ensemble de nos agents.

Ils savent que les choix que nous faisons nous sont imposés par le Gouvernement que VOUS soutenez, chers amis socialistes, écologistes ou radicaux.

Nous comprenons bien la stratégie inique du Président de la République : décharger sur les collectivités territoriales les efforts qu’il ne parvient pas à faire lui-même. Mais nous ne céderons pas.

Vous pouvez compter, Monsieur le président, sur le soutien de chacun des membres du groupe Centre & Indépendants pour bâtir en mars prochain un budget de « refondation » :

Un budget pragmatique ;
Un budget réaliste ;
Un budget lisible, traduction financière de politiques publiques claires, efficaces et correctement évaluées ;
Un budget qui maîtrise nos dépenses de fonctionnement ; nous y sommes contraints ;

Un budget, enfin, recentré sur les compétences obligatoires du Département, « la collectivité des solidarités », mais qui n’abandonne pas pour autant nos enjeux territoriaux, à savoir :

  1. le soutien aux équipements départementaux ou au développement économique dans le cadre de ce que nous autorise la loi NOTRe : c’est le cas pour l’agriculture, les ports de pêche ou encore le tourisme ;
  2. l’accompagnement des communes et des intercommunalités, dans le cadre de la solidarité territoriale ;
  3. et les actions en faveur de l’éducation, la culture, la jeunesse ou le sport.

Sur ce dernier point, soyons clairs : nous ne supprimons pas les aides du Département. Mais plutôt que de financer le fonctionnement des diverses structures, nous préférons une approche par projet, au profit des publics dont le Conseil départemental a la charge. C’est cela aussi, une gestion plus rigoureuse et plus exigeante.

Je voudrais ajouter que nous ne serons pas fermés au débat. Je sais, Monsieur le président, que vous  serez à l’écoute des situations qui, sous couvert d’une argumentation sérieuse, mériteront qu’on s’y penche particulièrement.


Bref, vous l’avez compris mes chers collègues : plutôt que laisser notre collectivité agir en simple opérateur de l’Etat, uniquement bon à financer les solidarités nationales pour lesquelles ce dernier est défaillant ; nous démontrerons l’utilité du Conseil départemental.

Oui, notre engagement sera peut-être moins important, et sur un nombre choisi d’actions ; mais il sera déterminant, et garant de la proximité et de l’équilibre territorial.

Je vous remercie. »