Archives mensuelles : novembre, 2015

Le Conseil départemental de la Somme demande le maintien de sa compétence pour les ports du Crotoy, du Hourdel et de Saint-Valéry

La loi NOTRe réorganisant les compétences des collectivités territoriales prévoit le transfert aux Régions des ports de pêche et de commerce. La loi offre néanmoins la possibilité aux Départements qui le souhaitent de demander le maintien de leur compétence.

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Aide sociale à l’enfance: pour un versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au Conseil départemental

À l’occasion de la réunion du Conseil départemental du lundi 30 novembre, les groupes de la majorité ont fait adopter un vœu demandant à ce que les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire soient versées aux Départements dès lors qu’ils ont la charge des enfants au titre de l’aide à l’enfance.

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Contre le transfert partiel de la CVAE perçue par les départements aux régions

Lors de la réunion du Conseil départemental de la Somme du lundi 30 novembre, Hubert de Jenlis a défendu le vœu présenté par les groupes de la majorité (Somme, Droite et indépendante et Centre & Indépendants) s’opposant au transfert même partiel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements aux régions.

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Élections régionales : pourquoi il est important d’aller voter les 6 et 13 décembre

Le Gouvernement a fait adopter par le Parlement un nouveau découpage des régions puis une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), qui redistribue les compétences entre chaque collectivité.

La première application concrète de la réforme territoriale est la tenue d’élections régionales au sein du nouvel ensemble Nord-Pas-de-Calais – Picardie les 6 et 13 décembre prochains. La nouvelle assemblée régionale siègera dès le mois de janvier 2016.

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