Dépôt de plainte en cas de dégradations volontaires

Désormais, des poursuites seront engagées en cas de dégradations volontaires du domaine public départemental. C’est le sens d’une délibération proposée par le président Laurent Somon, que le groupe Centre & Indépendants a voté.

Le domaine public départemental est constitué de bâtiments et du domaine public routier, fluvial et maritime lié à aux infrastructures départementales : 4 600 km de routes départementales, 117 km du  Canal  de  la  Somme  et  de  la  Somme  canalisée  entre  Péronne  et  Saint-Valéry-sur-Somme et 3 ports de pêche et de commerce en Baie de Somme.

Ce  domaine  public  fait  l’objet  de  manière  plus  ou  moins  récurrente,  en  particulier  lors  de manifestations,  de  dégradations  volontaires  qui  causent  préjudice au patrimoine  de  notre collectivité et engagent anormalement les finances départementales.

En conséquence, à partir d’aujourd’hui, toute dégradation qui interviendra de manière volontaire sur le domaine public départemental fera systématiquement l’objet d’une plainte du président du Conseil départemental de la Somme auprès du procureur de la République, avec constitution de partie civile.